Le diagnostic assainissement non collectif, une étape obligatoire avant une vente

La mise en vente d’un logement non raccordé au tout-à-l’égout oblige à prévoir un diagnostic assainissement avant toute signature de contrat. À l’issue de ce diagnostic, un rapport est fourni à l’attention de l’acheteur, avec des informations relatives au type d’installation autonome mise en place, à la conformité de cette installation et à sa sécurité. Après un diagnostic assainissement, vendeurs et acheteurs savent également si des travaux doivent être prévus.

C’est le cas pour toute installation individuelle d’assainissement jugée non conforme aux exigences réglementaires, susceptible de nuire à la bonne santé des habitants et à la préservation de l’environnement. Le cas échéant, le propriétaire-vendeur peut prendre en charge les modifications avant de céder son bien, ce qui garantit une vente au meilleur prix. Si l’installation d’assainissement n’est pas mise aux normes avant la transaction, ce sera à l’acheteur de réaliser les travaux. La loi lui donne un an après la signature de la vente pour installer un dispositif d’assainissement conforme ou se raccorder au tout à l’égout.